Délibérations du 5 Décembre 2022

liste des délibérations du 5 décembre 2022

06_01_2022 Partage de la Taxe d’aménagement au 1er Janvier 2022

06_02_2022 Adoption du rapport de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2022 et fixation des attributions de compensation 2022

06_03_2022 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2023

06_04_2022 Convention Ecole de musique

06_05_2022 Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiale du Tarn

Délibérations du 26 septembre 2022

05_02_2022 Subvention Clé des champs

05_01_2022 DM N° 1

Délibérations du 18 Juillet 2022

04_05_2022 Tarif Cantine et garderie année 2022-2023

04_04_2022 Plan de prévention de risque d’effondrement des berges (PPRE)

04_03_2022 Convention paiement par internet - PAYFIP

04_02_2022 Reconstruction de la maison des associations, la bibliothèque, la cantine scolaire et la salle de garderie – Attribution des marchés de travaux

04_01_2022 Reconstruction de la maison des associations, la cantine scolaire et la salle de garderie – Avenant n° 2 à la convention de mandat.pdf